Copyright et propriété intellectuelle

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Responsabilités

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. L'Editeur décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d'exécution desdites décisions.

L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par l'Editeur en cause, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure l'Editeur de garantir la continuité absolue de l'accès aux services. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par l'Editeur pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté dudit Editeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans votre système informatique par des tiers. L'utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Editeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

L'Editeur décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes.

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de l'application et des sites qu'elle authentifie.

Gestion des comptes

Création du compte utilisateur

L'accès à certains services de ce site est subordonné à une procédure de création de compte utilisateur. A l'issue de cette procédure, l'utilisateur disposera d'un identifiant (son courriel) et d'un mot de passe, qui pourront être modifiés par la suite.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiant et mot de passe ainsi que de toutes les utilisations qui pourront en être faites.

L'utilisateur s'engage :

- à informer l'Editeur de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur,

- à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

Résiliation de l'accès

L'Editeur dispose du droit de résilier l'accès de l'utilisateur aux services. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable.